Phase étude (Permitting)
La qualité de l’expertise écologique, une exigence essentielle dans la réussite d’un projet intégré.
« Mener une expertise écologique de qualité est un des principaux maillons de la conduite d’un projet. Elle est non seulement une évidente nécessité face au renforcement de la réglementation sur la biodiversité mais également le gage de l’intégration d’un aménagement dans le patrimoine naturel environnant »
Cette expertise s’organise autour d’inventaires naturalistes rigoureux assurés par des écologues compétents et expérimentés. Basés sur des méthodologies reconnues et validées, ces relevés de terrain concernent l’ensemble des groupes faunistiques, floristiques ainsi que les habitats naturels. Ils conduisent à l’évaluation des enjeux écologiques, établie sur la base des facteurs biologiques relevés au cas par cas. La dimension réglementaire de cette expertise appelle à maitriser les cadres législatifs en vigueur ainsi que les évolutions applicables au projet et ce afin d’accompagner le Maître d’Ouvrage à chaque étape du processus.
La mise en place d’un dialogue technique continu avec le Maître d’Ouvrage comme avec les services instructeurs est un gage de définition concertée des engagements pris au travers des dossiers réglementaires dans le souci du moindre impact environnemental.
L’Evaluation Environnementale au Cas par Cas
Si le projet est soumis au cas par cas, Naturalia-Environnement réalise le volet biodiversité (renforcé depuis la réforme de la loi sur la biodiversité) comportant une description claire des mesures d’évitement et de réduction, le formulaire N2000, les incidences et effets cumulés, et l’annexe N2000. Selon le site et la nature du projet, des études complémentaires peuvent être réalisées par Naturalia-Environnement pour la constitution finale du dossier d’examen au Cas par Cas (volet environnemental pour un Dossier Loi sur l’Eau, zones humides, etc.). Une décision implicite ou explicite permettra au Maître d’Ouvrage de savoir si son projet fait l’objet ou non d’une Etude d’Impact.
L’Étude d’Impact (Volet Naturel de l’Etude d’Impact)
Pour tout projet soumis à une étude d’impact (DUP, ICPE, Permis de Construire (PC), Permis d’Aménageur (PA) éventuellement Dossier Loi sur l’Eau, demande d’autorisation de défrichement selon les critères énoncés dans l’annexe II (Art. R122-2) du Code de l’Environnement, les écologues de Naturalia-Environnement réalisent un inventaire de la biodiversité en milieu terrestre et/ou aquatique sur un cycle complet (étape communément appelée État Initial Écologique ou Évaluation Faune Flore (EFF) ou encore Diagnostique Écologique). Cette phase est suivie d’une étude d’impact (VNEI) intégrant le projet (en phase APD) permettant d’identifier/évaluer les impacts bruts et résiduels sur les espèces, les habitats et les habitats d’espèces (effectifs, surfaces), les effets cumulés, etc. Le VNEI présente une comparaison argumentée des variantes du projet et l’ensemble des mesures d’évitement et de réduction (sur l’ensemble des phases du projet) en accord avec la séquence ERC, Le VNEI fournit une description obligatoire des Mesures de Compensation (MC) ainsi qu’une évaluation de leur pérennité/efficacité conformément à la loi-cadre de la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
ZOOM – Dossier relatif aux dérogations espèces protégées « DEP » ou « CNPN »
Le VNEI produit par Naturalia-Environnement répond aux exigences des articles R 122-1 et suivants du Code de l’Environnement modifié par décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagement par l’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 et par décret n°2016-1110 du 11 août 2016.
Volet naturel des dossiers de demande d’autorisation
Demande d’autorisation de défrichement
Dans le cadre de l’aménagement d’un projet obligeant la destruction de l’état boisé associé à un changement de destination forestière du sol, une notice de demande de défrichement est nécessaire afin d’obtenir les autorisations préalables à la destruction de l’état boisé.
- Accompagnement concertation
- Évaluation du boisement
- Conseils pour les mesures compensatoires
- Réalisation du dossier
Dossier Loi sur l’Eau (DLE)
- Diagnostic sur la biodiversité : interactions avec les activités humaines et enjeux de la préservation et de la remise en bon état des continuités écologiques
- Présentation des continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale (réservoirs de biodiversité, corridors écologiques),
- Proposition de Plan d’actions stratégiques avec une hiérarchisation des priorités,
- Réalisation d’un atlas cartographique avec les éléments retenus dans la trame verte et bleue.
Documents NATURA 2000
Evaluation Appropriée des Incidences Natura 2000 (EAI)
Ce type d’étude s’avère nécessaire dès lors que le projet porte atteinte aux espèces et/ou habitats ayant justifié la désignation d’un site Natura 2000 inclus ou à proximité immédiate de la zone d’étude. Le contenu de l’évaluation appropriée (proportionnée aux enjeux du projet) des incidences doit être conforme à l’article R.414-23 du Code de l’Environnement.
Notice d’incidences Natura 2000
Ce document apporte un complément d’information au FEVI sur les espèces et habitats de sites Natura 2000, afin de fournir aux services instructeurs le détail des justifications écologiques permettant d’infirmer ou confirmer la notion d’incidence notable d’un projet.
Formulaire Simplifiée d’Évaluation des Incidences Natura 2000 (FEVI)
Cette évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 correspond à un document standardisé visant à évaluer si le projet est susceptible de porter atteinte ou non à la conservation des espèces ou habitats inscrits à l’Annexe II de la Directive Habitats ou Oiseaux. Il peut conclure sur la nécessité de réaliser une EAI.
Diagnostics Faune Flore et milieux
Diagnostic phytosanitaire
Bilan des infections parasitaires décelables sur les plantes ligneuses et susceptibles de se propager sur la totalité des plantations voisines. Préconisations de traitements en relation avec les conditions environnementales et pédoclimatiques.
Diagnostic chiroptères
Partie intégrante du diagnostic de la faune (mammifères) certaines sites ou missions demandent des inspections nécessitant des moyens spécifiques (ouvrages d’art, procédure avant abattage d’arbres, inspection de falaises ou fronts de taille, grottes, avens, etc.).
Diagnostic Zones Humides (dont la pédologie)
Un habitat complexe et fragile qui implique des expertises appropriées.
Alerte sur la présence de zones humides (conseils et aide à la conception des projets en phases DIA/APS en réponse à la nécessite d’évitement – Séquence ERC).
Les études naturalistes réalisées par Naturalia-Environnement s’appuient sur un socle de trois domaines de compétence :
- La pratique d’inventaires naturalistes rigoureux et compatibles avec les exigences des services instructeurs,
- La connaissance réglementaire actualisée pour assurer la conformité des dossiers règlementaires.
- La mise en œuvre de solutions écologiques intégrées, innovantes, efficaces, et adaptées à chaque projet dans le respect de la séquence ERC.
Partie intégrante des missions de Naturalia-Environnement et fort d’une longue expérience multisectorielle, nous conseillons et accompagnons chaque Maître d’Ouvrage sur l’ensemble du processus réglementaire pour tout projet d’aménagement.