Etudes réglementaires

Une importante part de l’activité de notre bureau d’études répond aux contraintes réglementaires imposées aux entreprises et collectivités dans le cadre de l’insertion environnementale des projets. Naturalia réalise ainsi les études suivantes :

Lorsqu’un projet est soumis à une étude d’impact, selon les critères énoncés dans l’annexe II du Code de l’Environnement, Naturalia est en mesure d’assurer le volet faune-flore-habitats de l’étude réglementaire. Le dossier comprend notamment l’établissement de l’état initial, la hiérarchisation des enjeux, les préconisations visant à réduire les effets du projet, ainsi que l’évaluation des impacts avant et après la mise en œuvre de ces mesures d’atténuation.

Lorsque les impacts résiduels (après application des mesures d’atténuation) sont avérés dans le cadre d’une étude d’impact, il est alors nécessaire d’établir un dossier de dérogation visant à obtenir les autorisations pour la destruction d’espèces et d’habitats protégés. Soumis à une validation scientifique, le dossier établi par Naturalia comporte l’ensemble des éléments techniques et naturalistes contenus dans l’étude d’impact ainsi que l’établissement de mesures et ratios de compensations visant à « annuler » le bilan écologique du projet.

Ce type d’étude s’avère nécessaire dès lors que le projet porte atteinte aux espèces et/ou habitats ayant justifié la désignation d’un site Natura 2000 inclus ou à proximité immédiate de la zone d’étude.

Cette évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 correspond à un document standardisé visant à évaluer si le projet est susceptible de porter atteinte ou non à la conservation des espèces ou habitats inscrits à l’Annexe II de la Directive Habitats ou Oiseaux.

Ce document apporte un complément d’information au FEVI, afin de fournir aux services instructeurs le détail des justifications écologiques permettant d’infirmer ou confirmer la notion d’incidence notable d’un projet sur les espèces et habitats de sites Natura 2000.  Nos experts réalisent de nombreuses études d’incidences complètes ou simplifiées chaque année.

Naturalia réalise de nombreux documents d’orientation à vocation écologique, paysagère et urbanistique : Plan Local d’Urbanisme (PLU), Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)…  . La production du volet milieu naturel-biodiversité pour les documents d’urbanisme passe notamment par la réalisation d’un état initial de l’environnement, puis d’une évaluation environnementale regroupant état initial, évaluation des incidences Natura 2000 et proposition de mesures.

La réalisation de travaux et aménagements en milieu aquatique courant ou stagnant répond à une réglementation stricte et spécifique. Les précautions de mise en œuvre qui en découlent sont plus importantes du fait de la dispersion plus aisée de polluants, sédiments, métaux ou autres. Pour établir les données techniques et écologiques auprès de l’autorité environnementale, un dossier de déclaration s’avère nécessaire. Nos équipes sont en mesure de le réaliser.

Le diagnostic phytosanitaire, mis en place par nos experts flore, consiste à faire un bilan des infections parasitaires décelables sur les plantes ligneuses, et souvent susceptibles de se propager à la totalité des plantations, notamment en secteur urbain. Une fois l’origine identifiée, des traitements sont préconisés, en relation avec les conditions environnementales et pédoclimatiques.

Dans le cadre de l’aménagement d’un projet en secteur boisé, une notice de défrichement est nécessaire afin d’obtenir les autorisations préalables à la destruction de l’état boisé du milieu. Naturalia possède l’expertise pour produire ces notices, mais également d’identifier en premier lieu les critères particulièrement variables (type d’organisme, surface concernée, notion de défrichement) justifiant ou non de la réalisation de ce type d’étude.

Dès lors que le projet présente des critères ne justifiant pas pleinement la réalisation d’une étude d’impact complète en premier lieu, Naturalia est en mesure de proposer au maître d’ouvrage l’élaboration d’une fiche cas par cas nécessaire pour confirmer l’absence d’impacts potentiels et ainsi justifier d’un point de vue écologique et technique la non-nécessité de réalisation de l’étude d’impact.