Etudes réglementaires
Accompagner les projets dans le respect du cadre légal et écologique
Une évaluation environnementale efficace repose sur une compréhension fine des enjeux écologiques dès l’amont du projet. Elle traduit les objectifs de sobriété foncière et de préservation de la biodiversité en dispositifs réglementaires solides.
Naturalia Environnement accompagne les maîtres d’ouvrage dans l’élaboration de leurs dossiers conformément au Code de l’environnement.
Notre approche repose sur :
- Une veille réglementaire active et partagée
- Une lecture experte et application des guides méthodologiques, chartes et doctrines nationales et régionales
- Un dialogue régulier avec les services de l’État et les partenaires de projet
Typologie des dossiers réglementaires
Nous réalisons ou contribuons à la rédaction des :
– Études d’impact environnemental (volet naturel)
– Études d’incidences Natura 2000
– Dossiers de dérogation espèces protégées
> Incluant l’accompagnement au choix des sites compensatoires
– Dossiers Loi sur l’Eau (volet naturel et zones humides)
– Dossiers d’examen au cas par cas (avec intégration des enjeux zones humides)
– Dossiers de demande de défrichement (volet naturel)
– Analyse environnementale de plans, programmes ou documents d’urbanisme (volet naturel)
– Coordination avec les études techniques pilotées par EKOS ingénierie (volet environnemental)
