Mentions légales

Accès au site

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.


Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.


Contenu du site – Responsabilité de la société Naturalia Environnement

Naturalia Environnement s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, Naturalia Environnement ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site. Naturalia Environnement décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

À ce titre, la responsabilité de Naturalia Environnement ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient. Naturalia Environnement ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Naturalia Environnement ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur et notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Toute personne désirant se procurer un des services présentés sur le site devra contacter Naturalia Environnement afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs applicables.


Données personnelles

Les informations que vous aurez saisies à l’adresse suivante : contact@naturalia-environnement.fr seront enregistrées pour leur traitement par Naturalia Environnement, pour l’envoi de la demande d’informations.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site :
par e-mail à : service-internaute@kaiman.fr


Liens hypertextes

Naturalia Environnement n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et la création de liens hypertextes vers l’URL du site est soumise à l’accord express préalable du Directeur de la publication.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de ce site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Naturalia Environnement, notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.


Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur.
Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement d’informations relatives à la navigation.
Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Naturalia Environnement à l’employer. Ils peuvent désactiver ce cookie via les paramètres de leur navigateur.


Droit de propriété intellectuelle

L’ensemble du site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, pour chacun de ses éléments (textes, images, données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores…) ainsi que pour sa structure (choix, plan, agencement, organisation des données…).
Ces contenus sont la propriété exclusive de Naturalia Environnement.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques ou logos présents sur le site sont des marques déposées par Naturalia Environnement ou leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est prohibée (article L713-2 du CPI).

Toute utilisation du contenu du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires.
Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu, de même que toute vente, revente ou mise à disposition de tiers, sont interdites.


Crédits photos

Crédits photos : (c)Naturalia Environnement


Loi applicable

Le contenu du site est soumis au droit français.
Tout utilisateur reconnaît la compétence du Tribunal de commerce d’Avignon pour tout litige relatif au contenu ou à l’utilisation du site., pour tout litige concernant l’utilisation du site.