Due Diligence Environnementale

Bien évaluer le risque environnemental

Dans le cadre d’acquisition/investissement d’un projet ou d’un portefeuille de projets, quel que soit leur état de maturité (développement, construction ou exploitation), en regard du renforcement des mesures visant la protection de l’environnement (réforme de l’évaluation environnementale et de l’étude d’impact des projets – ordonnance n°2016-1058 du 3 aout 2016 et du décret n°2016-1110 du 11 aout 2016), il est indispensable aujourd’hui de réaliser un audit préalable sur le volet naturel au-delà des aspects contractuels, juridiques et urbanistiques.

 

L’audit environnemental permet à l’acquéreur/investisseur de mieux cerner les risques qu’il sera en mesure d’accepter notamment en regard des derniers aménagements législatifs en faveur de la biodiversité. Au premier rang des risques se trouve la fragilité du « permitting » vis à vis de l’évaluation environnementale.

Le propos de Naturalia n’est ni d’influencer ni d’intervenir sur le montant de la transaction mais bien d’expertiser le niveau de sensibilité du ou des projets sous l’angle du naturaliste en regard des enjeux de leur site d’implantation respectif (étude de sensibilité).

L’objectif du « Due Diligence Environnemental » sur le volet naturel, permet de valider :

  • les enjeux du site (multicritères);
  • La sensibilité du projet en regard des enjeux (selon son état d’avancement) y compris les effets cumulés;
  • La solidité des solutions d’évitement de réduction et de compensation (Séquence ERC);
  • Les risques de recours et contentieux.

A partir des éléments fournis dans la data-room, Le « Due Diligence Environnemental »  sur le volet naturel s’établit à partir :

  • Des règles de l’art et des bonnes pratiques;
  • Des attentes des services de l’Etat;
  • De la conformité aux codes et réglementations environnementales en vigueur;
  • Des évolutions réglementaires prévisibles (notamment sur la compensation);
  • De la conformité aux règlements d’urbanisme et autres documents de planification supra communaux;
  • De la complétude des dossiers annexes (défrichement, CNPN, etc.).