Ressources Naturelles

L’obligation d’engagements post-exploitation

Les projets suivis par Naturalia-Environnement concernent notamment les exploitants de matériaux minéraux. Leur activité est notamment réglementée par le Code de l’Environnement (rubrique 2510-n de la nomenclature des ICPE).

Ces projets appellent, par leur nature et leur portée, à une prise en compte anticipée et permanente des enjeux écologiques tant sur les phases de conception que sur les modalités d’exploitation ou de remise en état. Dans ce souci, Naturalia-Environnement accompagne la fédération de 15 syndicats nationaux représentatifs de l’industrie extractive (UNICEM – Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de construction) au travers de la Charte d’engagement.

Les missions confiées à Naturalia-Environnement

Inventaires écologiques préliminaires aux dossiers réglementaires :

  • Expertise des zones humides dont la mise en œuvre de la méthode nationale d’évaluation des fonctionnalités des zones humides (référentiel ONEMA),
  • Accompagnement et conseils auprès du Maître d’Ouvrage dans ses orientations d’aménagements, dans la définition de mesures d’atténuation opérationnelles et adaptées aux enjeux écologiques et contraintes réglementaires associés,
  • Rédaction du volet naturel de l’Étude d’Impact du Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE) attendu par l’Administration selon la réglementation ICPE (y compris pour les demandes d’extension).
  • Accompagnement du Maitre d’Ouvrage durant toute l’instruction du dossier,
  • Assistance du Maître d’Ouvrage lors de la mise en œuvre des mesures d’atténuation en phase exploitation en fournissant autant que possible les performances et solutions du génie écologique,
  • Mise en œuvre des indicateurs de suivi par l’utilisation de cadres méthodologiques standardisés basées sur des études de références.

Carrière ouverte

Exploitation alluvionnaire

Exploitation minière

La remise en état du site post-exploitation, des solutions écologiques maîtrisées et des techniques innovantes et adaptées

Différentes techniques de remise en état peuvent être prescrites en fonction du type d’exploitation, de la nature géologique et des objectifs écologiques à atteindre.

Un positionnement « interventionniste » peut ainsi être privilégié : reprise topographique de fronts de taille, revégétalisation par des communautés végétales locales en appliquant un conservatisme génétique, nettoyage de l’ensemble du site, façonnage de berges du plan d’eau, remblaiement partiel ou total, etc. La réhabilitation de certaines carrières (carrière de sables notamment) peut justifier d’interventions très limitées (gestion des invasives et encadrement des usages) avec pour optique une reconquête des communautés environnantes à très forte singularité.et patrimonialité.

Création et extension de carrière

Les expertises naturalistes préliminaires aux dossiers réglementaires dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) concernent les projets de création comme d’extension de carrières à ciel ouvert.

  • Qualité d’une expertise avec la mise en œuvre de méthodologie adaptée (considérations fonctionnelles ; standardisation de certains protocoles ; mise en œuvre de techniques spécifiques ;…) en référence au standard de l’UNICEM.
  • Aide à la décision quant au parti d’aménagement (évitement physique de certains milieux, plan de circulation ; organisation des postes d’activité…)
  • Définition concertée des mesures d’atténuation (utilisation des connaissances ; retours d’expérience récents ; génie écologique ; …)

Remise en état post-exploitation

L’obligation de remise en état du site post-exploitation.

  • Schémas de réhabilitation post-exploitation (chaque carrière est un projet unique. Les préconisations en termes de réhabilitation peuvent être très différentes).
  • Mise en place d’indicateurs de suivi dont les méthodologies standardisées et reconnues permettent des analyses comparées (temps et espace) mais aussi de démontrer l’efficacité attendue des mesures d’atténuation mises en œuvre.

Naturalia-Environnement est signataire de la « Charte d’Engagement entre les carriers et les bureaux d’études écologues » de l’UNICEM Provence-Alpes Côte d’Azur-Corse

Carrières ouvertes – Un habitat favorable aux chiroptères

D’une manière générale, de nombreuses espèces de chiroptères sont susceptibles de fréquenter les milieux rupestres (falaises, reculés, fronts de taille, etc.) dans et autour des carrières en raison de la présence de cavités et de failles naturelles. Les chauves-souris peuvent y être présentes toute l’année car ces habitats procurent une bonne protection contre le rayonnement solaire et des conditions favorables de température et d’humidité pendant la période d’hibernation.

En France, depuis 1976, les 34 espèces de chauves-souris sont protégées (article L.411-1 du Code de l’Environnement). L’arrêté ministériel du 23 avril 2007, ainsi que son arrêté modificatif du 15 septembre 2012, protègent les espèces ainsi que leur habitat de reproduction et d’hibernation.

Notre engagement :

Réaliser vos expertises naturalistes en toute impartialité, accompagner vos parcours réglementaires et apporter des solutions écologiques proportionnées, opérationnelles et éprouvées.